Principales interventions au Conseil Communautaire ou au bureau communautaire
Les interventions les plus importantes des conseillers Verts, Socialistes unitaires et Citoyens lors du conseil communautaire ou au bureau communautaire de Plaine Commune.
A l’occasion du vote de la fixation des taux 2010 de la cotisation foncière des entreprises (CFE) [1], Michel BOURGAIN est intervenu pour rappeler les conséquences sur l’autonomie des collectivités territoriales de la réforme de la taxe professionnelle.
Par la loi Oudin, les collectivités locales qui ont la compétence eau et/ou assainissement peuvent désormais utiliser en plus de leur budget général, jusqu’à 1% de leur budget annexe de l’eau potable et, séparément, de celui de l’assainissement pour financer des actions de solidarité internationale dans ces secteurs.
A l’occasion du vote de la fixation du taux 2010 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), plusieurs questions ont été posées sur l’évolution de cette taxe et plus généralement sur les déchets.
Plaine Commune a inauguré le 24 juin 2009 son système de vélos en libre service, Velcom. Au terme de 6 mois d’exploitation le présent article dresse un bilan de l’utilisation du système.
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 |> |...