LMC n°17
La Taxe professionnelle unique (TPU) qui représente 148 millions d’euros par an pour Plaine commune sera supprimée et remplacée par la Cotisation économique territoriale (CET). La CET ne compensera pas la TPU actuelle. La réforme s’appliquera entièrement en 2011. Plaine commune devrait perdre 7 millions d’euros dès 2011, puis environ 2 millions d’euros par an (abattement de 5 % par an).
Au 1er janvier 2010, le gouvernement a décidé de faire disparaitre la Taxe professionnelle, elle sera remplacée par la Cotisation économique territoriale (CET). Si les modalités de remplacement pour les entreprises sont aujourd’hui définies, la répartition des produits des nouvelles taxes remplaçant la TP entre les différents niveaux de collectivités est encore floue.
LMC n°17 : Les enjeux de la réforme de la taxe professionnelle
Les dernières informations diffusées font état de la séparation en 2 de la Cotisation économique territoriale. La première partie, appelée Cotisation locale d’activité (CLA) sera dévolue aux communes et aux intercommunalités. Elle repose sur les bases foncières de l’ancienne Taxe professionnelle. La deuxième partie, appelée Cotisation complémentaire (CC) sera attribuée aux départements (pour 75 %) et aux régions (pour 25 %). Cette cotisation repose sur la valeur ajoutée mais son taux est fixé nationalement.
Tableau réalisé à partir du dossier de presse de l’Association des maires de France (AMF).
Les 4 taxes : taxe d’habitation, taxe foncière, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe professionnelle (avant la réforme) ou CLA (après la réforme).
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