Budget
A l’occasion du vote de la fixation des taux 2010 de la cotisation foncière des entreprises (CFE) [1], Michel BOURGAIN est intervenu pour rappeler les conséquences sur l’autonomie des collectivités territoriales de la réforme de la taxe professionnelle.
Je souhaite tout d’abord vous faire par de ma satisfaction. Première satisfaction, la concertation menée. D’autant que ce fut un débat difficile car il a fallu faire valoir la prévalence des intérêts communautaires contre les intérêts égoïstes des villes. Deuxième satisfaction, le maintien à un niveau élevé de l’investissement. Il est de 51 millions d’euros annuels, soit une hausse de près de 10 Millions € par an. C’est une bonne chose malgré quelques incertitudes.
C’est une bonne chose car ce PPI est à la hauteur des besoins et des attentes de la populations.
Mais il laisse des incertitudes : l’augmentation de l’investissement pose la question de la capacité à réaliser les prévisions. Comme, en leur temps, l’on montré les plan quinquennaux.
Pour rappel, comme nous l’avons déjà dit lors du débat budgétaire, Nous partageons le diagnostic mis en avant par Plaine Commune : à savoir que le transfert des charges financières de l’État vers les collectivités territoriales et le transfert des charges financières des entreprises vers les ménages. Font que les ménages et les collectivités territoriales trinquent.
Nous partageons le diagnostic de la gestion de la crise par le gouvernement tel qu’il a été dressé par Plaine Commune : 1) transfert des charges financières de l’État vers les collectivités territoriales ; 2) transfert des charges financières des entreprises vers les ménages.
Ainsi, on fait payer les ménages et les collectivités territoriales.
A l’occasion de l’examen de l’état actuel de la dette de Plaine Commune, Michel Bourgain est intervenu pour demander d’affirmer la volonté du conseil d’en finir au plus vite avec les emprunts toxiques.
1 | 2 | 3 | 4