La Taxe professionnelle est un impôt payé par les entreprises aux collectivités territoriales (villes, régions, départements). Elle a pour objectif de prendre en compte les coûts engendrés pour la collectivité par les activités des entreprises (route, aménagement des stations de transport en commun, parc d’activité, éclairage public...). Pour Plaine commune, cette taxe représentait plus des 2 tiers de ses recettes (77 %).
Un bus émet deux f o i s
moins de CO2 qu’une voiture
(195 g équivalent CO2/
km/personne sont émis par
une voiture en zone urbaine
contre 107 pour un bus).
Un métro parisien consomme
65 fois moins d’énergie
qu’une voiture.
Un tramway électrique ne
rejette aucun gaz toxique
et consomme 10 fois moins
qu’une voiture.
Le coût annuel d’une voiture
particulière est de 6 000
euros, soit près de 20 fois
supérieur à celui lié à l’utilisation
des transports en
commun publics (310 euros)
et 60 fois supérieur au coût
d’un vélo (96 euros).
Une personne qui consomme de l’eau courante au lieu de l’eau en bouteille évite la production d’environ 10 kilos de déchets plastiques par an. Il est également possible de choisir des emballages de plus grande contenance à base de matières recyclables, éco conçues avec moins d’emballage (produits concentrés, éco rechargeables), qui peuvent souvent entrainer des économies de l’ordre de 40 à 50 euros par mois et par ménage.
La gestion différenciée se propose d’intégrer, dans la gestion classique des espaces verts communautaires, une composante écologique. Les variétés de plantes cultivées sont de moins en moins nombreuses et diversifiées génétiquement. Face à cette banalisation, il est vital de conserver le plus grand nombre possible de variétés. Pour faire face aux défis de demain, il s’agit de faire avec la nature et non contre la nature, et tout faire pour préserver les équilibres naturels, en préservant la faune et la flore ainsi que les ressources naturelles locales. Ce mode de gestion permet de faire entrer le développement durable et la biodiversité dans la politique de l’agglomération. Elle vise à concilier un entretien environnemental des espaces verts, des moyens humains, du matériel disponible avec un cadre de vie de qualité. L’enjeu environnemental, c’est tout d’abord de préserver la biodiversité des espaces naturels, limiter les pollutions, gérer les ressources naturelles, économiser l’eau, gérer les déchets verts…
« Qui parle aujourd’hui du logement alors qu’on évalue à 10 millions le nombre de personnes mal-logées en France ? La politique en la matière, menée depuis des années, est contre-productive. ça coûte plus cher de lancer des actions ponctuelles que de prendre le problème à bras-le-corps. Et qui évalue le coût du mal-logement pour notre société ? Quand vous êtes mal logés, vous travaillez moins bien. Vous êtes plus souvent malade. Vos enfants ont plus de mal à faire des études. Parler de logement social, ce n’est pas s’adresser seulement aux plus défavorisés d’entre nous. Le mallogement pénalise la société tout entière ».
La loi DALO (Droit opposable au logement), promulguée en mars 2007, rend le droit au logement, inscrit depuis 1948 dans la déclaration universelle des droits de l’Homme, exigible ! L’État est le garant du droit au logement. La mise en œuvre de cette garantie s’appuie sur un recours amiable et un recours contentieux.
Deux ans après sa mise en œuvre, les rapports du comité de suivi du DALO dénoncent la difficulté à faire appliquer la loi surtout en Île-de-France. Ainsi, 7 250 ménages (dont 6 500 en Île-de-France), reconnus comme prioritaires, n’ont pas reçu d’offre de logement dans le délai légal. « Ce décalage fait craindre le renoncement », s’inquiète le rapport qui préconise à l’État de s’engager dans la “Bataille de l’offre”. Xavier Emmanuelli, président du comité de suivi DALO, a demandé au gouvernement de réquisitionner des logements vacants. Il rejoint ainsi les propositions du DAL et de nombreuses associations mobilisées sur le logement.
De plus, la loi DALO repose uniquement sur une démarche individuelle des demandeurs. La réponse n’est pas dans des solutions individuelles au compte goutte qui finalement, comme le dénonce les rapports, ne résolvent rien. Seule une politique volontariste de l’État et de la région Île-de-France en matière de construction de logement et de maîtrise du foncier peut apporter une solution durable et soutenable pour résoudre la crise du logement.
Source : “L’an II du Dalo : Priorité à la bataille de l’offre”, troisième rapport du comité de suivi de la loi DALO, octobre 2009.
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