Candidature de Plaine Commune retenue pour l’expérimentation de l’abaissement du seuil d’exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes relais de téléphonie mobile
Bureau communautaire du 13 janvier 2010
Extrait de la délibération :
I. CONTEXTE
Suite aux orientations prises par le Gouvernement au sortir de la table-ronde « Radiofréquences, santé, environnement », un appel à candidatures en direction des collectivités territoriales a été lancé en septembre 2009 par le Ministère du Développement durable pour expérimenter :
l’abaissement d’un seuil d’exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes relais de téléphonie mobile
de nouvelles procédures de concertation et d’information locale pour accompagner les projets d’implantation d’antennes relais.
Ces expérimentations sont pilotées par le Comité opérationnel d’expérimentation sur les antennes relais, présidé par le député (PS) François Brottes.
Après décision du bureau communautaire du 21 octobre, Plaine Commune a déposé sa candidature au nom de 8 communes pour ces deux types d’expérimentation.
Le périmètre de l’expérimentation devant être réduit à quelques km², Plaine Commune a présenté la ville de Saint-Denis, et plus particulièrement un quartier regroupant des grands ensembles (nombreuses cités au nord de la ville) et de l’habitat ancien en cœur de ville.
II. PLAINE COMMUNE RETENUE PARMI 279 CANDIDATURES
Le comité opérationnel d’expérimentation sur les antennes relais a reçu 279 candidatures : 16 communes ou intercommunalités ont été sélectionnées pour l’expérimentation de la réduction de l’exposition aux champs électromagnétiques dans le voisinage des antennes relais et 11 pour de nouvelles modalités de concertation.
Les seize communes ou communautés retenues pour l’expérimentation de la réduction des expositions sont : Pays d’Azay-le-Rideau - Parc naturel régional Loire Anjou Touraine (Maine-et-Loire), Brest Métropole Océane (Finistère), Cannes (Alpes Maritimes), Coufouleux (Tarn), Courbevoie - La Défense (Hauts-de-Seine), Grand-Champ (Morbihan), Grenoble (Isère), Kruth (Haut-Rhin), La Rochelle (Charente-Maritime), Lavelanet (Ariège), Paris (14e arrondissement), Paris (15e arrondissement), Plaine Commune - Saint Denis (Seine-Saint-Denis), Saint-Denis (La Réunion), Strasbourg (Bas-Rhin) et Thiers (Puy-de-Dôme).
Les villes retenues pour l’expérimentation de nouvelles modalités de concertation sont : Amiens (Somme), Aubière (Puy-de-Dôme), Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), Boult (Haute-Saône), Bourges (Cher), Châteaufort-en-Yvelines (Yvelines), La Bresse (Vosges), Lille Métropole Communauté urbaine (Nord), Orléans (Loiret), Pessac (Gironde) et Tours (Indre-et-Loire).
Pour l’expérimentation de la réduction des expositions, l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences) supervisera les travaux. Les modélisations seront réalisées par le CSTB (Centre Scientifique et Techniques du Bâtiment).
III. LES MODALITES DE L’EXPERIMENTATION
L’expérimentation consiste à réaliser, dans un premier temps, des modélisations de l’abaissement du seuil d’exposition aux champs électromagnétiques émis par les installations d’antennes relais de téléphonie mobile, puis de mettre en œuvre des expérimentations sur le terrain (modifications des puissances d’émission et mesures dans les lieux de vie), en évaluant l’impact sur la couverture du territoire, la qualité du service, le nombre d’antennes.
Un comité technique va élaborer et soumettre un cahier des charges précis sur les modalités de cette expérimentation au comité de pilotage. L’instance technique sera amenée à énoncer les points restés en débat (ex : qu’entend-on par « lieu de vie » ? Les balcons sont-ils considérés comme des lieux de vie ? Des mesures fenêtres ouvertes doivent-elles être réalisées ?), ils devront être tranchés en comité de pilotage.
Le comité technique sera constitué de l’ANFR, des représentants des opérateurs, du CSTB, des représentants d’associations et du ministère de l’écologie. Le comité de pilotage, présidé par François Brottes, comprendra les membres du comité technique et aussi l’Association des Maires de France et toutes les associations (PRIARTEM, CRIIREM, France Nature Environnement, Agir pour l’Environnement, Robin des Toits).
Le cahier des charges sera élaboré en janvier 2010 et arrêté en comité de pilotage en février. Il devrait être présenté aux communes et communautés retenues par la suite.
Les premiers résultats sur les expérimentations et la concertation devraient être disponibles au cours du deuxième trimestre 2010.
Le gouvernement a prévu pour l’ensemble de ces expérimentations un budget d’un million d’euros.
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