Ce qui va changer pour Plaine commune
Réforme de la taxe professionnelle
La Taxe professionnelle unique (TPU) qui représente 148 millions d’euros par an pour Plaine commune sera supprimée et remplacée par la Cotisation économique territoriale (CET). La CET ne compensera pas la TPU actuelle. La réforme s’appliquera entièrement en 2011. Plaine commune devrait perdre 7 millions d’euros dès 2011, puis environ 2 millions d’euros par an (abattement de 5 % par an).
L’impact sur les services et les équipements pour la population est important. 7 millions d’euros, c’est par exemple le budget de fonctionnement des politiques emploi insertion de Plaine commune. Une perte de 7 millions équivaudrait donc à la fermeture du service emploi insertion : les maisons de l’emploi, les missions RMI, les missions locales, les PLIE, les formations, les rencontres pour l’emploi… C’est à dire, le suivi de 9 700 jeunes, la formation linguistique de 2 800 personnes, 35 453 heures d’insertion dans le cadre des négociations autour des grands chantiers de rénovation urbaines et 3 000 personnes suivies par les missions RMI…
On l’a compris, la réforme de la TP c’est avant tout moins de possibilité pour financer et faire fonctionner les services quotidiens dont les habitants du territoire ont besoin.
Jusqu’à présent Plaine commune ne prélevait pas d’impôts. Ce manque à gagner obligera-t-il notre communauté d’agglomération à le faire ? On ne peut que regretter, une fois de plus, que la réforme de la TP ne soit pas liée avec la mise en œuvre d’une péréquation financière entre les territoires riches et les territoires les plus pauvres.
Dominique Carré
Président du groupe des conseillers communautaires Verts, Socialistes unitaires et Citoyens
Version imprimable
Telecharger en PDF