Les villes riches seront plus riches et les pauvres plus pauvres
Les enjeux de la réforme de la taxe professionnelle
Au 1er janvier 2010, le gouvernement a décidé de faire disparaitre la Taxe professionnelle, elle sera remplacée par la Cotisation économique territoriale (CET). Si les modalités de remplacement pour les entreprises sont aujourd’hui définies, la répartition des produits des nouvelles taxes remplaçant la TP entre les différents niveaux de collectivités est encore floue.
Après la réforme, pour les communes et les intercommunalités, le lien entre territoire et entreprise ne reposera plus que sur le foncier (le coût du terrain sur lequel sont construits les locaux des entreprises). Les inégalités entre territoires en terme de coût du foncier seront donc accentuées par cette réforme. En effet, les bases de la taxe sur les entreprises ne reposeront plus sur leur dynamique mais sur le seul coût du foncier. Alors que la Taxe professionnelle permettait une répartition équitable des richesses produites par les entreprises entre les territoires, la nouvelle répartition renforce les inégalités intrinsèques de ces derniers. Ainsi, les villes des Hauts-de-Seine, où le prix du foncier est très élevé, auront une cotisation locale d’activités bien plus importante que les villes de Seine-Saint-Denis.
Par ailleurs, l’équilibre entre la part des ménages et celles des entreprises dans les recettes des communes et des intercommunalités sera totalement rompue. Alors que les recettes provenaient pour moitié (49 % avant réforme) des ménages et pour moitié des entreprises (51 % avant réforme), après la réforme, elles seront de 73 % issues des ménages et 27 % des entreprises. Cela obligera les villes et les intercommunalités à mettre en place des impôts sur les ménages élevés à défaut de trouver d’autres richesses. La pression fiscale va donc peser de plus en plus sur les ménages au profit des entreprises. Ainsi, les villes qui ont une population riche pourront maintenir un certain équilibre impossible à tenir dans les villes ou les territoires comme le notre où la population est modeste.
Enfin, la Taxe professionnelle permettait un partage d’une partie de la richesse des entreprises avec le territoire et ses habitants. Elle permettait par exemple à des territoires comme Plaine commune, avec une population pauvre mais possédant de nombreuses entreprises, de pouvoir créer des équipements, des services importants (comme l’ouverture de déchèteries). Avec la réforme de la Taxe professionnelle, ce partage n’existera plus. Au contraire, l’inégalité sera renforcée entre les territoires en rendant les villes riches encore plus riches et les villes pauvres encore plus pauvres.
Michel Bourgain,
Vice-président de Plaine Commune à l’écologie urbaine
Maire de l’Île-Saint-Denis
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