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Le mieux communautaire

26 octobre 2009


Modification des équilibres de la part des contribuables dans les finances des communes et des intercommunalités.

Tableau réalisé à partir du dossier de presse de l’Association des maires de France (AMF).

Les 4 taxes : taxe d’habitation, taxe foncière, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe professionnelle (avant la réforme) ou CLA (après la réforme).

Avant la réforme Après la réforme Observation
Part des impôts payés par les ménages dans les 4 taxes 48,7 % 72,7 % La part des 4 taxes payées par les ménages est en augmentation de près de 49 %
Part des impôts payés par les entreprises dans les 4 taxes 51,3 % 27,3 % Celle des entreprises est en diminution de 46,8 %. D’environ la moitié jusqu’à présent, leur part est réduite à moins d’ 1/3 des ressources

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