Schéma de la réforme de la Taxe professionnelle en France
Les dernières informations diffusées font état de la séparation en 2 de la Cotisation économique territoriale. La première partie, appelée Cotisation locale d’activité (CLA) sera dévolue aux communes et aux intercommunalités. Elle repose sur les bases foncières de l’ancienne Taxe professionnelle. La deuxième partie, appelée Cotisation complémentaire (CC) sera attribuée aux départements (pour 75 %) et aux régions (pour 25 %). Cette cotisation repose sur la valeur ajoutée mais son taux est fixé nationalement.
Alors que Plaine commune ne recevait que le produit d’un seul impôt, la Taxe professionnelle, l’agglomération va être obligée de passer à une fiscalité mixte (impôts sur les ménages et sur les entreprises) pour compenser les pertes liées à cette réforme.
Version imprimable
Telecharger en PDF