Verts, Socialistes unitaires et Citoyens de Plaine commune

QUEL GÂCHIS... Evacuation du camp du Hanul

Verts, Socialistes unitaires et Citoyens de Plaine Commune — 2010-07-16T16:33:00Z

Le plus ancien camp de Roms de l'Ile-de-France, le camp du Hanul (S^t Denis), a été détruit le 6 juillet 2010 sur ordre du Préfet de Seine-Saint-Denis.

Les familles (150 personnes) qui vivaient tant bien que mal aux abords du stade de France ont été expulsées sans ménagement sur ordre du Préfet. Aucune alternative ne leur a été proposées. Nous sommes indignés et d'autant plus scandalisés que ce camp avait été construit il y a dix ans sur des terrains appartenant à l'Etat et qu'une convention humanitaire avait été passée en 2003 avec la ville de S^t Denis afin que les enfants soient scolarisés et que les familles disposent d'une alimentation en eau, des toilettes et un ramassage des ordure. L'Etat avait le temps d'étudier et de proposer avec tous les acteurs concernés une solution humaine et viable. Cela n'a pas été le cas. Nous le déplorons. Encore une fois, le gouvernement recourt à la force publique pour mettre fin à un problème, mais de fait son intervention ne règle rien, il ne fait que le déplacer. Ces camps, depuis quelques années, se sont démultipliés en Ile-de-France et tout particulièrement en Seine-Saint-Denis et sur le territoire de Plaine commune, c'est pourquoi nous en appelons à l'Etat, à la Région, mais aussi à l'Europe pour trouver une solution durable pour ces familles qui viennent d'être expulsées et pour toutes les autres qui habitent dans des camps de fortune.

Dominique Carré,

Président du groupe des conseillers communautaires Verts Plaine commune

06 26 42 10 80

Les conseillers verts s'opposent à l'implantation d'un immeuble à grande hauteur à S^t Denis

Verts, Socialistes unitaires et Citoyens de Plaine Commune — 2010-07-01T18:37:43Z

Dominique Carré, président du groupe et Michel Bourgain Vice- Président à l'Ecologie urbaine sont intervenus lors du Conseil Communautaire du 29 juin pour indiquer que la construction de tours était anti- écologique et ne s'inscrivait pas dans un développement durable de notre territoire.

Ils ont rappelé que cette discussion avait eu lieu il y a plus d'un an et ils avaient souhaité à cette époque qu'une réflexion s'engage à Plaine commune sur ce sujet. Réflexion qui n'a toujours pas eu lieu. Aujourd'hui ce qui est demandé au conseil est l'approbation du dossier d'enquêtes conjointes DUP et parcellaires emportant la mise en compatibilité du POS de S^t Denis. Ce qui signifie, si le dossier est approuvé la possibilité pour la ville de S^t Denis de modifier son POS pour pouvoir construire éventuellement des immeubles de grande hauteur. Impossible pour les conseillers verts de donner un tel blanc-seing.

UN TOURISME CITOYEN

Christophe MÉZERETTE — 2010-06-29T18:32:33Z

En cette période estivale, il est de bon ton de parler Tourisme. Le tourisme, pour nombre d'entre nous correspond à la visite de sites remarquables, un peu lointains voire exotiques. Mais quid du Tourisme sur le territoire de Plaine Commune ?

Celui-ci s'inscrit dans une autre approche qui prend en compte tout à la fois la mise en tourisme du territoire, la (ré)appropriation de ce territoire par ses habitants, la valorisation des savoir-faire et la création d'activités économiques sans que l'un de ces objectifs prévale sur l'autre. S'y ajoute aussi le respect des nombreuses richesses architecturales, naturelles et l'implication du citoyen. Le travail entrepris autour de la Cité-Jardins de Stains est exemplaire à plus d'un titre. La mise en valeur du site (architecture et urbanisme remarquables) passe obligatoirement par un travail mené par et pour ses habitants. La finalisation de ce travail intègre quant à lui des savoir-faire, favorise la création d'objets dédiés et les coopérations nationales et internationales via la création d'un réseau des Villes Cités-Jardins avec des partenaires français mais aussi belges, britanniques et néerlandais. De nombreuses autres actions sont développées comme la valorisation des traditions des cultures légumières et maraîchères, la meilleure prise en compte du domaine fluvial (Seine et Canal), le soutien et la mise en réseaux des artisans d'arts du territoire participent à cette logique. Elles sont aussi le fruit d'un travail partenarial (avec Paris et les villes de l'agglo...) mais aussi plus transversal avec le Service des espaces verts ou la Mission insertion de l'agglomération par exemple. Le projet de mise en place des “ greeters ” (des habitants formés à faire visiter leur quartier) inspiré de ce qui se fait déjà dans plusieurs grandes villes européennes permettra aussi de mobiliser nombre de nos concitoyens passionnés par leur territoire. A Plaine commune, le Tourisme est donc loin de l'exotisme et ne se résume absolument pas à la visite de sites connus. C'est tout un territoire et des habitants qui sont mis en mouvement refusant la fatalité qu'on voudrait leur imposer.

Christophe Mézerette

Conseiller communautaire délégué au tourisme

VELO : PLAINE CO MET LE GRAND BRAQUET

Dominique CARRÉ — 2010-05-25T18:57:09Z

Aujourd'hui le vélo représente moins de 2% des déplacements sur notre territoire, alors celui-ci a de nombreuses vertus en ville : plus rapide que la voiture, non bruyant, bon pour la santé, bon pour le portefeuille, plus sûr que la voiture, ne pollue pas et de plus est bon pour notre planète. C'est pourquoi parallèlement à l'arrivée de Velcom (450 vélos, en libre-service) et du Vélib (sur la partie sud du territoire), notre communauté d'agglomération a décidé conformément au Plan Local des Déplacements (PLD) et au Plan Energie-Climat adoptés, de changer de braquet en développant une politique cyclable ambitieuse favorisant ainsi une éco-mobilité. Elle s'appuie sur :

. Un schéma directeur vélo en construction. Il a vocation de concevoir un maillage du territoire. Il sera co-élaboré avec le comité vélo de Plaine commune, instance d'information, de concertation et de réflexion, mais aussi avec les villes, les cyclistes et les habitants (questionnaires, rencontres…) du territoire.

. Un financement sans précédent. Le Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) y consacre dès 2010, 400 000 €, puis 550 000€ par an. Soit un total de 3,15 millions € en 6 ans.

. Un aménagement cyclable diversifié : pistes, bandes cyclables, couloirs de bus ouverts aux vélos, zone 30, contre-sens cyclable, zone de rencontre, pour que le vélo puisse cohabiter en toute sécurité avec les autres moyens de déplacements.

. Une volonté de développer des services associés au vélo : conseils, apprentissage, entretien, réparation, gardiennage ayant vocation à s'inscrire dans la politique d'économie sociale et solidaire menée par Plaine commune. Sans attendre la mise en œuvre de ce schéma directeur, j'ai souhaité que des actions concrètes soient réalisées : implantation de 400 arceaux pour favoriser le stationnement de courte durée des vélos (soit 74 stations vélos), petits aménagements cyclables dans les villes, mais aussi expérimentation de garages à vélos sécurisés, ce qui permettra aux usagers de prendre leur vélo puis le métro ou le RER en toute tranquillité et favoriser l'intermodalité. J'ai obtenu également que chaque projet d'aménagement de voirie soit évalué à l'aune de sa cyclabilité. Il ne reste plus qu'à organiser l'année prochaine une grande fête du vélo sur l'ensemble du territoire de Plaine commune. Alors Chiche !

Dominique Carré,

Président du Groupe Verts, Socialistes unitaires et Citoyens,

Conseiller communautaire délégué aux Transports et Déplacements

VELO : PLAINE CO MET LE GRAND BRAQUET

Dominique CARRÉ — 2010-05-25T18:35:47Z

. Un schéma directeur vélo en construction. Il a vocation de concevoir un maillage du territoire. Il sera co-élaboré avec le comité vélo de Plaine commune, instance d'information, de concertation et de réflexion, mais aussi avec les villes, les cyclistes et les habitants (questionnaires, rencontres…) du territoire. . Un financement sans précédent. Le Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) y consacre dès 2010, 400 000 €, puis 550 000€ par an. Soit un total de 3,15 millions € en 6 ans. . Un aménagement cyclable diversifié : pistes, bandes cyclables, couloirs de bus ouverts aux vélos, zone 30, contre-sens cyclable, zone de rencontre, pour que le vélo puisse cohabiter en toute sécurité avec les autres moyens de déplacements. . Une volonté de développer des services associés au vélo : conseils, apprentissage, entretien, réparation, gardiennage ayant vocation à s'inscrire dans la politique d'économie sociale et solidaire menée par Plaine commune. Sans attendre la mise en œuvre de ce schéma directeur, j'ai souhaité que des actions concrètes soient réalisées : implantation de 400 arceaux pour favoriser le stationnement de courte durée des vélos (soit 74 stations vélos), petits aménagements cyclables dans les villes, mais aussi expérimentation de garages à vélos sécurisés, ce qui permettra aux usagers de prendre leur vélo puis le métro ou le RER en toute tranquillité et favoriser l'intermodalité. J'ai obtenu également que chaque projet d'aménagement de voirie soit évalué à l'aune de sa cyclabilité. Il ne reste plus qu'à organiser l'année prochaine une grande fête du vélo sur l'ensemble du territoire de Plaine commune. Alors Chiche !

Dominique Carré, Président du Groupe Conseiller communautaire au transports et déplacements

Réforme de la taxe professionnelle affaiblie l'autonomie des collectivités et pénalise les ménages

Michel BOURGAIN — 2010-04-14T13:31:50Z

A l'occasion du vote de la fixation des taux 2010 de la cotisation foncière des entreprises (CFE) [1], Michel BOURGAIN est intervenu pour rappeler les conséquences sur l'autonomie des collectivités territoriales de la réforme de la taxe professionnelle.

Michel BOURGAIN a, tout d'abord, réagi à la position de Patrice KONIECZNY contre la proposition d'augmentation de la CFE en raison de l'affaiblissement des entreprises du fait de la crise. Michel BOURGAIN lui a répondu que les premières victimes de la crise étaient avant tout les ménages et plus particulièrement les ménages défavorisés. Ce n'est pas seulement les entreprises, mais toute la population et notamment sa part la moins aisée qui est touchée de plein fouet. Par ailleurs, les ménages participent directement à la création de la valeur ajoutée des entreprises qui sont pourtant les seules à bénéficier des surplus financiers engendrés par la réforme de la taxe professionnelle.

Michel BOURGAIN a, part la suite, rappelé que la réforme de la taxe professionnelle et l'application de la CET (Cotisation Économique Territoriale) affaiblissent l'autonomie des collectivités territoriales alors qu'elles sont indispensables à la démocratie au plus près des citoyens. Ainsi, dans la réforme, le taux de la CVA (Cotisation sur la valeur ajoutée) est plafonnée à 1.5% de la valeur ajoutée des entreprises. Les collectivités n'ont plus que comme seule marge de manoeuvre la fluctuation du taux de la CFE. La proposition d'augmentation du taux de CFE pour les entreprises de Plaine Commune s'impose donc au conseil.

[1] part foncière de la nouvelle Cotisation Économique Territoriale qui remplace la taxe professionnelle

Engagement de Plaine Commune dans des actions de coopération décentralisée dans le domaine de l'eau et de l'assainissement

Philippe MONGES — 2010-04-14T13:31:44Z

Par la loi Oudin, les collectivités locales qui ont la compétence eau et/ou assainissement peuvent désormais utiliser en plus de leur budget général, jusqu'à 1% de leur budget annexe de l'eau potable et, séparément, de celui de l'assainissement pour financer des actions de solidarité internationale dans ces secteurs.

En effet, la portée de cette loi permet d'affecter des financements à un projet de solidarité internationale, mais aussi de réaliser des transferts de compétences : les acteurs des pays en développement (élus, services techniques, usagers, entreprises, artisans…) ont besoin de fonds mais aussi de capacités renforcées pour créer ou développer leur service d'eau et d'assainissement. De ce fait, les collectivités locales utilisant la loi Oudin ont l'opportunité d'apporter du financement pour ces équipements mais aussi d'accompagner les acteurs du Sud (élus, techniciens, usagers…) dans la mise en place de ce service. Ce type de coopération s'appuie donc beaucoup sur l'expertise des élus et des services de maîtrise d'ouvrage et de gestion de l'eau et de l'assainissement. Les organisations locales de la société civile des pays partenaires doivent également être mobilisées.

L'accès à l'eau potable et à l'assainissement est aujourd'hui une urgence internationale nécessitant la mobilisation de tous

Le manque d'accès à l'eau et à l'assainissement est la première cause de mortalité au monde. On estime à 1,1 milliard le nombre de personnes privées d'un accès convenable à l'eau potable et à 2,6 milliards le nombre de personnes ne disposant pas d'assainissement. Dans le cadre des Objectifs du millénaire pour le développement, la communauté internationale s'est fixée celui de réduire de moitié d'ici 2015 la proportion de la population mondiale qui n'a pas un accès durable à l'eau et à l'assainissement. Le défi est immense et ne pourra être atteint sans un effort collectif de tous les acteurs concernés, et notamment, des collectivités locales.

Des bénéfices partagés entre le « Sud » et le « Nord »

Au-delà de la simple dimension « caritative », la coopération décentralisée en matière d'eau et d'assainissement est génératrice d'impacts mesurables aussi bien au Sud, dans les pays d'intervention, qu'au Nord, chez les initiateurs de la solidarité.

Au Sud, les populations les plus défavorisées tant en milieu rural que dans les quartiers urbains, sont les premiers bénéficiaires des actions de solidarité internationale qui contribuent au développement économique et social local.

Au Nord, la communication sur les projets menés au Sud permet d'ouvrir le débat sur les enjeux locaux de l'eau. En amenant en effet au niveau local français la question de la solidarité internationale sur l'eau et l'assainissement, la coopération décentralisée peut et doit être l'occasion d'une prise de conscience des élus et citoyens, sur les enjeux de l'eau en France en général et sur le territoire de la collectivité concernée en particulier.

Les problématiques liées à l'eau sont en effet nombreuses en France : accès de l'eau pour tous, tarification, protection de la ressource, modalités de gestion, pollutions domestiques, agricoles et industrielles, conflits d'usage, etc. Parler de l'eau, et du manque d'eau « ailleurs », c'est encourager la réflexion et l'action ici. Sur la nécessité de changer nos comportements par rapport à une ressource fragile et menacée. Sur l'obligation de maintenir et de garantir l'accès à l'eau pour tous. Sur la nécessité pour tous les acteurs d'un territoire de communiquer entre eux pour apprendre à gérer l'eau ensemble au niveau local. Sur l'opportunité d'échanges et de formations mutuelles entre élus locaux, entre usagers. Sur la capitalisation et la mutualisation des savoir-faire entre collectivités locales. Sur l'opportunité d'échanges culturels et humains entre acteurs du Nord et du Sud, donnant tout son sens au partenariat solidaire, et plus largement sur tous les bénéfices qu'une collectivité territoriale française peut retirer de cette relation avec un homologue au Sud.

La proposition de mise en œuvre de la loi Oudin à Plaine Commune

Un budget annuel de 45 000 € dédié à la coopération décentralisée dans le domaine de l'eau et l'assainissement

En ce qui concerne la méthodologie d'utilisation des fonds dégagés, une réunion de travail avec les 8 villes de Plaine Commune a été organisée au mois de juin dernier par Muguette Jacquaint, Conseillère communautaire chargée des relations internationales et Philippe Monges, Vice-président de Plaine Commune chargé de l'eau et de l'assainissement.

Lors de cette réunion, il a été proposé que les fonds issus de la Loi Oudin soit utilisés en cohérence avec les coopérations des villes, dans les zones géographiques ou les problèmes d'eau et d'assainissement sont particulièrement présents et sur des projets déterminés conjointement avec les villes.

La première étape de notre travail sera de réaliser en concertation avec les villes concernées des diagnostics pour déterminer les partenaires avec lesquels nous travaillerons et les projets qui seront menés.

Des pistes de travail ont d'ores et déjà été envisagées. Les villes de Plaine Commune coopèrent avec une ou plusieurs collectivités locales étrangères, principalement en Europe de l'Ouest, au Moyen-Orient et en Afrique de l'Ouest. Dans ces deux dernières régions, les besoins en eau et assainissement restent importants.

Une première approche a été menée, en ce sens, en avril 2008, au Mali, sur les thèmes du désenclavement routier et de l'assainissement à la demande de l'Association des Communes du Guidimakha Kafho (ACGK), qui réunit 9 communes de la région de Kayes, dont quatre jumelées avec des villes du territoire (Djélébou, Karakoro, Sahel avec la ville de Saint-Denis et Koussané avec la ville de Pierrefitte). Un diagnostic plus approfondi des besoins dans le domaine de l'eau et de l'assainissement du territoire malien devra être réalisé pour envisager une possibilité de coopération décentralisée. Nous veillerons à rechercher une cohérence et une complémentarité avec les projets menés par la ville d'Aubervilliers dans la ville de Boully en Mauritanie, qui est frontalière des communes maliennes précitées.

En ce qui concerne le Moyen Orient, 6 des 8 villes de Plaine Commune ont une coopération avec des villes ou camps de réfugiés de Palestine ou du Sud Liban. Nous savons que les besoins de coopération dans le domaine de l'eau et de l'assainissement sont importants dans cette région. Un diagnostic approfondi devra être réalisé afin de déterminer les besoins et établir avec les villes de Plaine Commune concernées et leurs partenaires des priorités de travail.

La première année de travail permettra également d'étudier les différentes modalités d'intervention des de Plaine Commune dans la coopération décentralisée eau – assainissement (cf. annexe 1 et 2).

La mise en œuvre des projets de coopération décentralisée dans le domaine de l'eau et de l'assainissement sera co-pilotée par la Direction générale des services techniques (DGST), direction de l'Eau et de l'Assainissement et le Cabinet du Président (relations internationales). Cela nécessitera une mobilisation de l'expertise technique des agents de Plaine Commune compétents. Le cabinet du Président sera responsable de la recherche des cofinancements.

Débat autour de l'augmentation de la TEOM

Sylvain ROS — 2010-04-14T13:31:22Z

A l'occasion du vote de la fixation du taux 2010 de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), plusieurs questions ont été posées sur l'évolution de cette taxe et plus généralement sur les déchets.

Stéphane Peu a d'abord résumé les propositions faites par le conseil et le bureau communautaire : 1) élaborer une communication spécifique pour expliquer l'augmentation de la TEOM dans les villes (sauf Pierrefitte), 2) revoir le principe d'harmonisation du taux décidé en 2005 afin de le rendre moins pénalisant pour certaines villes (comme Saint-Denis et l'Île-Saint-Denis) dès l'année prochaine, 3) inviter les représentants du SYCTOM à présenter aux élus communautaires le syndicat et ses investissements.

Michel Bourgain a également demandé que figure pour chaque ville le coût monétaire de la TEOM pour un ménage moyen. Cela rendra l'information plus compréhensible pour les habitants.

Le débat a également été porté sur la question de la communication autour du nouveau système de collecte et de la sensibilisation des habitants à la réduction des déchets. Ainsi, Patrick Braouézec a invité tous les maires à participer au prochain comité de pilotage concernant le suivi de la mise en place de l'optimisation de la collecte. L'optimisation demande encore quelques ajustements et des efforts d'explication pour que les habitants se l'approprient totalement. Il a ensuite soulevé la nécessité d'amplifier les efforts de sensibilisation/éducation en direction des habitants afin de les convaincre de modifier leurs comportements vis à vis des déchets et de la propreté.

Sylvain Ros a conclu le débat en rappelant les volumes exorbitants de la collecte et du traitement des déchets. Ainsi, le SYCTOM a un budget de 500 millions d'euros dont 180 consacré uniquement à l'investissement. Il collecte 178 millions de tonnes de déchets ! Sylvain Ros a également signalé aux membres du conseil que si l'on additionne les budgets annuels de la propreté et des déchets de Plaine Commune, ils seraient aussi importants que le budget annuel d'investissement. Plaine Commune dépense, ainsi, autant pour ses poubelles que pour l'avenir de son territoire ! Enfin, il a rappelé que seule une politique de prévention et de réduction des déchets permettra de réduire le coût de la collecte et du traitement des ordures ménagères. Plaine Commune est d'ailleurs fortement engagée dans cette voie avec un objectif de réduction de 5% des déchets en 5 ans.

Quelles solutions pour la situation des Roms en Ile-de-France ?

Verts, Socialistes unitaires et Citoyens de Plaine Commune — 2010-04-13T09:34:07Z

Patrick Braouezec et les huit maires de Plaine Commune ont donné une conférence de presse en demandant à l'Etat et aux instances européennes, de prendre leurs responsabilités sur la question des Roms qui vivent dans des conditions inhumaines et indignes et sont victimes de nombreuses discriminations.

Le jeudi 8 avril dernier, la presse était conviée au siège de la communauté d'agglomération. Le président de Plaine Commune a envoyé un signe fort pour que cette situation problématique soit enfin prise en considération notamment par l'Etat et la Préfecture de Région. En effet, malgré les nombreux appels lancés en ce sens par les élus de Plaine Commune et notamment la demande d'organiser une table ronde pour avancer sur la question, malgré l'engagement du ministre Eric Besson, en juillet dernier, ces demandes restent lettres mortes.

Depuis plusieurs années en effet, des populations Roms arrivent en Ile-de-France et notamment en Seine-Saint-Denis où l'on dénombre près de 3000 personnes vivant dans des camps de fortune. Plaine Commune et les villes ont participé au financement de deux villages d'insertion sur la Communauté d'Agglomération qui permettent de contribuer à l'insertion de familles qui vivaient auparavant dans des camps. Mais les élus du territoire sont conscients que la solution ne se situe pas à la seule échelle de notre territoire. Une solidarité des collectivités locales d'Ile de France doit à minima s'exercer. Michel Bourgain, maire de L'Ile-Saint-Denis a même stigmatisé « une volonté de l'Etat de laisser ce problème à la seule Seine-Saint-Denis ».

Les élus de Plaine Commune ont donc unanimement lancé « un cri d'alarme » commun pour faire agir et réagir les responsables régionaux et nationaux. La balle est maintenant dans le camp des pouvoirs publics.

Droit de vote : les étrangers, citoyens de seconde zone

Verts, Socialistes unitaires et Citoyens de Plaine Commune — 2010-04-01T08:01:37Z

Pour la majorité UMP, les étrangers non-communautaires sont et restent des sous-citoyens. La majorité à l'Assemblée a voté contre le droit de vote et d'éligibilité des étrangers non-communautaires aux élections municipales.

Ce vote est le reflet de la mentalité réactionnaire de la droite française et des contradictions qui la traversent dès lors que l'on aborde la question des personnes étrangères.

Alors qu'ils ont les mêmes devoirs, pourquoi les étrangers non-communautaires n'ont-ils pas les mêmes droits ? Pourquoi leur refuser ce que l'on accorde aux étrangers originaires de l'Union européenne ? Pourquoi leur refuser ce que l'on accorde aux citoyens français ?

Depuis près d'une décennie, la droite s'acharne sur certains étrangers. Véritable chair à canon électorale, ils sont stigmatisés à des fins politiciennes. Insécurité, identité nationale, burqa... et refus du droit de vote aujourd'hui.

Face aux mauvais procès d'intention, il est de plus en plus difficile d'être étranger non-communautaire dans notre pays tant ils font figure de bouc-émissaires.

Pour les Verts, il est nécessaire que les étrangers puissent bénéficier du droit de vote et d'éligibilité. Tout simplement.

Djamila Sonzogni, Porte des Verts

Verts, Socialistes unitaires et Citoyens de Plaine commune

QUEL GÂCHIS... Evacuation du camp du Hanul

Les conseillers verts s'opposent à l'implantation d'un immeuble à grande hauteur à St Denis

UN TOURISME CITOYEN

VELO : PLAINE CO MET LE GRAND BRAQUET

VELO : PLAINE CO MET LE GRAND BRAQUET

Réforme de la taxe professionnelle affaiblie l'autonomie des collectivités et pénalise les ménages

Engagement de Plaine Commune dans des actions de coopération décentralisée dans le domaine de l'eau et de l'assainissement

L'accès à l'eau potable et à l'assainissement est aujourd'hui une urgence internationale nécessitant la mobilisation de tous

La proposition de mise en œuvre de la loi Oudin à Plaine Commune

Débat autour de l'augmentation de la TEOM

Quelles solutions pour la situation des Roms en Ile-de-France ?

Droit de vote : les étrangers, citoyens de seconde zone

Les conseillers verts s'opposent à l'implantation d'un immeuble à grande hauteur à S^t Denis